Bernard Z..., demeurant Les Bobards, 89500 Cornant, 2°/ de Mme A..., Marie Y..., veuve X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline X..., divorcée Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Marc André X...

Houele Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Marc André X... ... 97213 GROS MORNE non représenté.

Marc-André X..., demeurant lotissement Babin, section Bananier à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Marc André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

X, de nationalité turque et d'origine kurde, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du préfet de la Seine-et-Marne du 21 septembre 2001 lui refusant

[K] [K], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Mars 2007, enregistré sous

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Antonio Carvalho et Me Marc André, agissant en qualité de mandataire judiciaire, représentés par Me Marchal, demandent

cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 21/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-marc

." ; Les deux autres salariés passagers du véhicule ont apporté les témoignages suivants : - le premier, Jean-Marc ANDRE, qui apparaît comme le chef de l'équipe (parle de "Mon conducteur" en désignant

, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Yvonne E... épouse X... ... 13122 VENTABREN assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat

Février 1962 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc

Marc C... et de Mme Odile Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

1984, il a décidé que le premier aurait jusqu’au 16 mars 1984 pour présenter ses observations, auxquelles les seconds pourraient répondre par écrit dans le mois.

  Signé: Rolv RYSSDAL        Président   Signé: Marc-André EISSEN        Greffier  

Lors des audiences du 22 septembre 1987, le gouvernement belge ("le Gouvernement") a plaidé en ordre principal que la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive, modifiée par celle du 13 mars 1973

  Fait en français et en anglais, puis communiqué par écrit le 29 mars 1990 en application de l’article 54 § 2, second alinéa, du règlement.

DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marc-andré

Jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc