Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Début mars 2019, il a été constaté l'apparition d'importants désordres structurels.

APPELANTE Mademoiselle Stéphanie X... ... ... 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Anne Y... exerçant

Franconville, 14500 Vire, 27 / de Mme Mireille Maillard, demeurant 26, avenue Georges Pompidou, 14500 Vire, 28 / de Mme Corinne Malle, demeurant Les Laudes, 14410 Vassy, 29 / de Mme Geneviève Marie

  Grosselli Adele né/née en 1924 résidant à Golasecca   - Varèse   203.   Grosselli Angelo né/née en 1951 résidant à Golasecca   - Varèse   204.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick F... épouse D..., demeurant "La Grivelière", Saint-Ismier à Biviers (Isère), en cassation

Par courrier du 5 mars 2019, M. [C] a reçu un avertissement en raison de son comportement le 11 février 2019 lors d'un retour de chantier sur le site de l'hôpital de [Localité 13].

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2021, 7 avril et 7 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Le Club Restaurant, représentée par Me Grisoni

G, Ambrosetto P, Sandri F, Tani G, Perolo A, Grisolla G, Ancora G. lntravéntricular fused fornices: a specific sign of fatal lobar holoprosencephaly.

B Marie-Paule X... épouse Y... C / Guy X...

Par ses conclusions transmises le 7 mars 2017, M.

X... ; / que, le 24 mars 2007, la banque de M.

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Laurent GRISONI

Marco BOTTA 1962 italienne CARMAGNOLA 3. Bernardino BURZIO 1950 italienne BRA 4. Matteo GALLO 1951 italienne MURELLO 5. Giuseppe STRUMIA 1955 italienne RACCONIGI 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 2003), que M.

B, - et les observations de Me Grisolle, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...).

La présente procédure a été, par ordonnance du 5 février 2025, clôturée et fixée à plaider au 13 mars 2025.