[Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAU MAS CHAMARD

A la date de la décision attaquée, au titre de l'année scolaire 2023 / 2024, il suivait une scolarité en vue d'obtenir le CAP de maçon et il justifie de bons résultats scolaires obtenus au cours de cette

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère Qui en ont délibéré.

A justifie avoir travaillé depuis l'année 2013 comme maçon puis, depuis 2021, comme manœuvre, cette ancienneté de travail d'environ neuf années ne suffit pas, compte tenu des caractéristiques de ces emplois

police, il a reconnu ne disposer d'aucune attache familiale en France et, s'il fait valoir qu'il a noué de nombreuses relations amicales sur le territoire français et qu'il a travaillé en qualité de maçon

DUPARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BLINOX, prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Route de Brignais 69630 CHAPONOST représentée par Me Juliette BOYER CHAMMARD

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

avocat au barreau de MONTBELIARD Monsieur [J] [J], - GAEC [J] - demeurant [Adresse 11] NON COMPARANT, NON REPRESENTE SA VIELLARD MIGEON & CIE, sise [Adresse 13] REPRESENTEE par Me Sylvie MARCON-CHIOPARD

B a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'une piscine.

LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

2021 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], [Adresse 6], [Adresse 5] représenté par son syndic, la société NEOUZE-CLEMENT-GOUSSE (NCG) [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Anne-Marie MASSON

Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE - [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

C/ [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [24] IMMOBILIER - CRAMIF - Me Hélène CAMIER - Me Sandra CHAPART

lié aux travaux de reprises des désordres affectant les parties privatives trouvant leurs origines dans les désordres affectant les parties communes, et consistant principalement en des travaux de maçonnerie

Monsieur [B] [M], Né le [Date naissance 1].1962 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAUMAS CHAMARD

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la société SMA, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut, en qualité d'assureur de la société Degaine, à titre principal au rejet de la demande d'expertise

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 octobre 2023, 19 janvier, 28 mars et 13 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 69 avenue des Ternes à Paris, représenté par Me Chamard

commercial " COMPTOIR D'ITALIE ", agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE Représentée par Me Marion