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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d37999d1bc2605de4b46f2
26 janvier 2023
LISI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANT Société WORKDAY LIMITED Société de droit irlandais [Adresse 5], [Adresse 4]
651d02b6fe8d588318c1ad39
3 octobre 2023
sous le N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHM dans une instance entre les parties suivantes : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD
670e05de10ea465c0ffcf770
2 avril 2024
Me Anne-Sophie CHAULEUR, Me Shirley ZARO du Cabinet FIDAL, avocats au barreau de LYON - avocat plaidant APPELANTE Société TANDEM [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD
65a8d15de12c85000874ae25
16 janvier 2024
nationalité française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par Me Cédric D'OOGHE de la SELARL GSA - K.H.M, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Représenté par Me Sylvie MARCON-CHOPARD
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent MORDEFROY, avocat plaidant inscrit au barreau de BESANCON, Et par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD
PPEP Civil
69dffeb1cdc6046d47604a4c
10 avril 2026
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (HAUT RHIN) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marc
Premier président
650d303f71dfcd8318200d32
31 août 2023
ENERGY PRODUCTS FRANCE Sise [Adresse 2] DÉFENDERESSE Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT ************** Dans le cadre d'un litige les opposant
650d2ffe71dfcd8318200c27
8 août 2023
- PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTS ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD RCS de [Localité 11] n° 778 327 320 sise [Adresse 7] Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD
6895890579d4e986ce5bcdb2
7 août 2025
société 3 DM, dont le siège est situé [Adresse 3], nommé à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce de Belfort en date du24 octobre 2023 [Adresse 6] DÉFENDEUR Représenté par Me Sylvie MARCON-CHOPARD
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
par jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 03 octobre 2023, demeurant en cette qualité [Adresse 12] [Localité 7] Domicilié [Adresse 11] - [Localité 7] Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD
67ff3d476d3290e00e0e7a62
15 avril 2025
[Z] Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 480 703 677 Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 28 JANVIER 2003 Code affaire : 58H Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Raoul X..., SCI LES BLESSONIERS C/ Jean-Marc
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura ANGELINI, avocat correspondant inscrit au barreau de BELFORT, substitué par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
1] à [Localité 2], exploitée sous la marque ADEO EXPO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf756
23 juillet 2024
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente, et Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présente
670e05db10ea465c0ffcf758
GE STEAM POWER SYSTEMS , sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulant, avocat au barreau de BELFORT, absente, et Me Marine ROUSSEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présente
6610e5e074ef9f00086f6456
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, Postulante, avocat au barreau de BELFORT, absente et par Me Nicolas LEGER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,
61631c5248f63659ca90a5df
25 mars 2011
APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Yves BOUVERESSE, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : ASSAD 90, ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Sylvie MARCON-CHOPARD
644cb4e156c9f0d0f8b6f0df
28 avril 2023
BELFORT en date du 04 juin 2021 code affaire : 80D Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Association ADAPEI 90, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD
6438f224a942a604f5e93347
4 avril 2023
du 29 octobre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD
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