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410 résultats pour « Maria BONON DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6578a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] veuve [U] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie-Laetitia CHAUSSY, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Maria

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6160964f41ad74d62c1818a8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jean-Pierre GRANDJEAN du cabinet PUK CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP et Me Jacques PELLERIN, avocats plaidant du barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cca

Appel

16 janvier 2004

16 janvier 2004

B... 2/ Maria C... DE D... princesse d'Italie 3/ Antoine E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afab

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BONIN, avocat au barreau de LYON (T. 102) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 026482 du 20 / 04 / 2006 accordée

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163d5b8c8005eb80ab945ea

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed47eb848dd6814c5ee9b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd84

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349002f63d497adffda41d7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'exécution de PARIS-RG n° 21/80661 APPELANTS Monsieur [G] [W] [Adresse 10] [Localité 5]' RUSSIE Madame [V] [A] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931cccdc6046d476daeb5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° RG 23/06149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE6 [S] [V] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN - BONNOME

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e6ad85da04f53a3c1f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GECINA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfa

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 27 Avril 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42160 BONSON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c66

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Sylvie Y... épouse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae47603bf88a18849eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BEN TOUCH, RCS d'Angers n°510651243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331ba9a6a7178d5c2ef16d

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 957 503 931 (PARIS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SASU IMMOBILIERE DU MARAIS

Source officielle
CA

1ère chambre 2ème section

6179d315a9f9351588295e08

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

[R] [E] a divorcé ; il est maintenant marié à Mme [U] [D] depuis le [Date mariage 4] 2003. A la suite de loyers impayés l'OPDHLM des Hauts de Seine a délivré à M. 

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

669640baf5112d8edd0569b2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [K] [G] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b16348b9f94e984650cae3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CA

6e Chambre C

60331a1cf73b078bea39ee2b

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

EXPOSE DU LITIGE [G] [Y] et [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 3]. Ils ont fait précédé leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61626b90e62f7c490f224e75

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013 en audience publique.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle

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