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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67eef334b848dd6814c6578a
3 avril 2025
[V] veuve [U] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie-Laetitia CHAUSSY, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Maria
Pôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jean-Pierre GRANDJEAN du cabinet PUK CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP et Me Jacques PELLERIN, avocats plaidant du barreau
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cca
16 janvier 2004
B... 2/ Maria C... DE D... princesse d'Italie 3/ Antoine E...
6253ca6bbd3db21cbdd8afab
28 novembre 2006
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BONIN, avocat au barreau de LYON (T. 102) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 026482 du 20 / 04 / 2006 accordée
1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
4ème Chambre Cab E
67eed47eb848dd6814c5ee9b
Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
6253cab8bd3db21cbdd8bd84
18 juin 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors
Pôle 1 - Chambre 10
6349002f63d497adffda41d7
13 octobre 2022
l'exécution de PARIS-RG n° 21/80661 APPELANTS Monsieur [G] [W] [Adresse 10] [Localité 5]' RUSSIE Madame [V] [A] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON
Chambre 1-8
696931cccdc6046d476daeb5
14 janvier 2026
N° RG 23/06149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE6 [S] [V] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN - BONNOME
Pôle 3 - Chambre 5
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18 avril 2023
GECINA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS
6253cc00bd3db21cbdd8ecfa
19 septembre 2011
né le 27 Avril 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42160 BONSON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cd41bd3db21cbdd92c66
14 décembre 2015
représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Sylvie Y... épouse
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
BEN TOUCH, RCS d'Angers n°510651243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
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27 septembre 2017
Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 957 503 931 (PARIS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SASU IMMOBILIERE DU MARAIS
1ère chambre 2ème section
6179d315a9f9351588295e08
13 avril 2010
[R] [E] a divorcé ; il est maintenant marié à Mme [U] [D] depuis le [Date mariage 4] 2003. A la suite de loyers impayés l'OPDHLM des Hauts de Seine a délivré à M.
3ème Ch.section A
669640baf5112d8edd0569b2
1 juillet 2024
DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [K] [G] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN
4ème Chambre Cab C
65b16348b9f94e984650cae3
18 janvier 2024
en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
6e Chambre C
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28 septembre 2017
EXPOSE DU LITIGE [G] [Y] et [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 3]. Ils ont fait précédé leur union d'un contrat de mariage.
1re Chambre B
61626b90e62f7c490f224e75
9 janvier 2014
, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013 en audience publique.
Référés Cabinet 3
6a10a5cdcdc6046d479b4937
22 mai 2026
de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocats au barreau de MARSEILLE S.C.I.
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