Le 02 mai 2023, Madame [P] a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire. Le 16 mai 2023, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le commandement de payer valant saisie (pièce intimée n° 9) a été délivré sur le fondement d'un jugement du 30 juin 2020 et d'un arrêt du 11 mai

Le 3 mai 2021, elle s'est vue notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

: S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gildas BONRAISIN de la SELAS JURI OUEST, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame [Y] [Z]épouse [D] [Adresse 5] [Localité

[T] [S] a été recruté par la [2] ([2]), spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation de moteurs pour avions civils et militaires, à partir du 19 mars 1985, avec reprise d'ancienneté

[MG], *17 mai 2018 pour M.

Compte tenu de son ancienneté de 24 ans, M.

ONYX ARA, appelante, incidemment intimée ; Vu les conclusions déposées le 28 juin 2012 par les consorts [K] et autres, intimés, incidemment appelants ; Ouï les parties en leurs explications orales

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2006 R.G. No 05/03588 AFFAIRE : Christian X... C/ S.A.

fondée, - Débouter entièrement l'intimée de sa demande.

Par nouvelles conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 6 mars 2026, M.

Il était mentionné que l'ancienneté de M [E] [T] était fixée à 9 ans 6 mois et 17 jours, soit remontant au 30 mars 1987.

Ce grief est mal fondé.

Madame [N] [Z] expose également avoir constaté en mars 2020 que la classification figurant sur ses bulletins de paie avaient été aussi modifiés par son employeur, passant de la classification MA3 à MA1

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 mars 2026 et le délibéré fixé au 20 mai 2026.

Cet employeur ne lui reconnaissait, dans un premier temps, qu'une ancienneté ne remontant qu'au 25 mai 2009, puis faisait figurer à compter de janvier 2010 une ancienneté remontant au 1er juillet 2007.

La société [1] a constitué avocat en qualité d'intimée le 12 mars 2026. M.

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 mai 2025, l'intimée la SAS [1] sollicite de : - Dire et juger la société [1] bien fondée dans son appel incident et dans ses écritures

Attendu que l'EARL appelante reconnaît avoir employé l'intimé pour les périodes suivantes: - du 1er juillet 1984 au 16 février 1985, du 2 mai 1985 au 8 février 1986, du 1er mai 1986 au 6 février 1987

Il est d'ailleurs explicité par un avis du 19 mai 2009 du comité de suivi qui à partir d'exemples précis montre que le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée au service de l'entreprise.