Par exploit du 15 octobre 2025, Madame [A] a fait délivrer à Monsieur [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire dudit bail pour la somme principale de 42 080,88 euros TTC, outre le coût

Suite à des échéances impayées, Monsieur [D] [Z] a fait délivrer le 12 mars 2025 à Monsieur [P] [S] et le 12 mars 2025 à Madame [F] [K] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la

juridiction le 22 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 09 février 2021, HABITAT 17 a donné à bail à Monsieur [N] [S] un logement sis [Adresse 5] à [Localité 1] moyennant

arrêté au 18 mars 2026.

Monsieur [Q] [F] a interjeté appel de cette décision, par déclaration enregistrée le 31 mars 2025.

du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2018, Monsieur [I] [V] a donné

du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 27 mars 2026 aux fins de voir : - Constater le jeu de la clause résolutoire et en tant que de besoin, prononcer la résiliation du bail pour défaut de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSF3 Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [U] [R], [S] [B], né le 20 février 1976 à [Localité

Monsieur [W] [B] [C], comparant en personne à l’audience du 9 mars 2026, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 14 mars 2023, Monsieur [N] [Y], représenté par son

Le bénéfice de la clause résolutoire étant acquis à Monsieur [Y] [J], Monsieur [B] [D] n’a plus aucun droit ni titre pour occuper les immeubles litigieux.

En cours de délibéré, Monsieur [B] [P] [W] produit un décompte actualisé au 9 mars 2026, jour de l'audience. Cette pièce, autorisée, sera admise aux débats.

Par assignation signifiée à la Sci UC Immo le 18 mars 2026, Monsieur [D] [X], assisté par son curateur l'Udaf du Bas-Rhin, a sollicité que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu

: Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant Madame [M] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante DÉBATS : Audience publique en date du 09 mars 2026.

Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [A] [I] Monsieur [K] [N] Le JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition

Délibéré fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

Lors de l'audience du 27 mars 2026, Monsieur [D] [C], représenté par son conseil, a exposé que la dette locative s'élevait désormais à la somme de 10 392 euros au 4 mars 2026, terme de mars 2026 inclus

Par avenant en date du 28 mars 2014, la SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a pris acte du décès de Madame [T] [W], titulaire du bail et a accordé à Monsieur [A] [L], conformément aux dispositions

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [Z] [P] épouse [Q] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire à Monsieur [J] [N] le 9 juillet 2025 pour un montant en principal de

À l’audience, Monsieur [U] [Y] et Madame [V] [Y], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leurs dernières conclusions écrites, en date du 12 mars 2026.