display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }   TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 20319/11 Leonardo Edoard NEGRETU

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/07733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYR Mme [L] [E] épouse [V] Représentant : Me Marie-caroline PELEGRY

. : L'affaire viendra à l'audience du 27 mai 2026 à 14h00 Palais Verdun salle Eric Négron N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00545 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 25 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie

Entre septembre 2022 et mai 2023, la société Bureau Alpes Contrôle a rendu une série d'avis défavorables ou suspendus quant au déroulement des opérations de travaux.

contre la Roumanie introduite le 18 mars 2011   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT 1.

l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 27 mars

2024 (RG 20/8145) ; Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2024 par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Vu la requête présentée par le conseil de l'appelante tendant à voir ordonner la fixation en priorité

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le

DEBATS : En solennelle, en chambre du conseil, le 11 avril 2016, Maître Marie-Madeleine X... n'ayant pas sollicité la publicité des débats. L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2016.

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 3] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé