MALLET, Président, et Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, chargés du rapport.

Jean-Pierre RÉMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Yves FOULQUIER, Conseiller, Monsieur Gérard ALGIER, Conseiller.

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

à CHARTRES (28000), Monsieur [B], [V] [U] né le 06 Mars 1956 à CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170), demeurant tous les deux 16 Place Saint Louis - 28000 CHARTRES non comparants, ni représentés D’autre

Par courrier du 12 janvier 2023, Madame [V] a sollicité le règlement d’indemnités contractuelles dues en raison du retard dans la réalisation du chantier, estimant que le chantier aurait dû être terminé

Le 2 mai 2024, M.[T] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres, en requalification de la rupture en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, ce à quoi la société [1] s'est opposée.

En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile

05000195 assistée de Me Odile BORDIER (avocat au barreau de CHARTRES) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2005 devant la cour

1949 à SANDARVILLE (28120) ... 28120 SANDARVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 05000195 assisté de Me Odile BORDIER (avocat au barreau de CHARTRES) Madame Fabienne Z... épouse

Odile E... épouse D...

CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 18/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOID AFFAIRE : EURL LA MAIN TENDUE 28 C/ [C] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprel, société anonyme, dont le siège est à Saint-Pierre-la-Garenne, 27600 Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

2013, Mme Odile C... étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2003.

DES BOUCHES DU RHONE SARL LES COMPAGNONS SAS CRIT Société SODI SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Odile

Masset frères (COGETRA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Corot, contre l'arrêt rendu le 8 mars

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/00874 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/00874 DÉCISION DE PREMIÈRE