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En ce qui concerne les conclusions à fin de suspension de la décision du 11 mai 2023 : 8. M.

Mahaut, 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., 3 / M.

REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLE L.241 ET L.643 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE TOUT EN DECIDANT QUE PELLAS

par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY, COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________

Pierre HAMON PELLEN substituée par Maître Marine LECOQ de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 09 Septembre 2025, mise en délibéré au 30

[T], médecin ophtalmologiste, a opéré Mme [H] d'une cataracte d'un oeil et pratiqué un pelage complémentaire de la membrane épirétinnienne.

Vice-Présidente Madame BALBOT, EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIER : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX lors de la mise à disposition DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars

    On 3 May 1993 the Elin Pelin District Prosecutor’s Office again dropped the charges against the applicant’s co ‑ accused.

une partie de la commune d'Auch (32) incluse dans le canton Auch-sud-est Seissan, a demandé à l'URSSAF du Gers de lui rembourser les cotisations de sécurité sociale acquittées pour la période du 1er mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - les observations de Me Pellan pour M.

d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil départemental de Loire-Atlantique a approuvé l'extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

des copropriétaires de la Résidence O3 à [Localité 10][Adresse 1] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Adrien PELON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Bondues a délivré

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022, 23 janvier 2024 et 13 mars 2024 sous le n°2204061, M.

Par jugement du 4 mai 2011, cette juridiction a fait droit à sa demande et a condamné M. 

Copie en sera adressée à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Fait à Paris, le 28 mai 2025. Le conseiller d'Etat désigné : G.