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522 résultats pour « Marie RIONDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301792_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301796_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme C, ressortissante algérienne née en 1998, a sollicité le 31 mai 2022 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304808_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2023 et le 7 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308964_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305020_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209114_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une décision du 12 mai 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405192_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302643_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 20 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101039_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de l'instruction que le GAEC des Marguerites a commis des manquements délibérés au refus qui lui a été opposé le 20 mars 2020 en poursuivant l'exploitation de l'alpage du Riondet durant la saison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209644_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200951_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une décision du 3 mars 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514075_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 juin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210785_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 20 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309727_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Brossier, - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00896_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA00897 le 22 mars 2022, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400776_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302286_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408483_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209626_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205939_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

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