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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe2
26 avril 2023
Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Requérant en omission de statuer, Appelante d'un ordonnance (R.G. 22/01360) rendu
JAF section 2 cab 5
6a0cafe4cdc6046d473a05b4
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/39068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CS2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil
69d016d6cdc6046d47060de5
3 avril 2026
JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] A.J.
Pôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 171, 5 pages) Numéro d'inscription
2e Section - 1re Chambre
DTA_2406101_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, accompagnée de pièces complémentaires enregistrées le 7 mai 2024, le 19 octobre 2025 et le 15 janvier 2026, Mme A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10182
5 avril 2018
Bernard B... , 3°/ Mme Marie-Odile X..., épouse B... , tous deux domiciliés [...] , 4°/ M.
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a38
16 juin 2014
JUGE UNIQUE, en application de l'article 547 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 09/ 03/ 2004 assistée de Monsieur MAREVILLE, greffier, en présence du ministère public, rendu
Chambre Sociale
63d22abb9b3c8605deec2147
25 janvier 2023
[P] du 6 février 2020 et a sollicité un bilan orthophoniste récent ou 'un compte rendu de prise en charge en orthophonie GEVASCO actualisé'.
5ème chambre 2ème section
66b65e2e5b46ad6fd99d2861
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°
cr
6079a8af9ba5988459c4e735
11 juillet 1968
ET POUR DIRECTEUR ET ANIMATEUR SON MARI X...
Chambre des étrangers-JLD
66235aceaec0e60008fe9a0d
19 avril 2024
Sur saisine du directeur du centre hospitalier de [Localité 2] du 21 mars 2024, le juge des Libertés et de la détention de Mont-de-Marsan a, par ordonnance du 25 mars 2024, dit que la mesure d'hospitalisation
soc
61372386cd5801467740af15
25 octobre 2000
arrêt rendu le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de M.
REFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL
61372661cd580146774251f9
arrêt rendu le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.
669a01a9bf9da27f384b0e42
18 juillet 2024
Suite à sa réhospitalisation, des avis médicaux sont intervenus régulièrement les 15 mars 2024, 9 avril 2024, le 10 mai 2024, le 22 mai 2024, le 10 juin 2024, le 2 juillet 2024.
660e431a0740db0008fa95af
3 avril 2024
Par courrier daté du 21 mars 2024, tamponné et transmis par courriel par le C.H. [4] au greffe de PAU le 22 mars 2024, Mme [U] [N] en a interjeté appel.
69dd3ad1cdc6046d471f33a1
13 avril 2026
Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé
69d016afcdc6046d47060b3b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/37689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par contrat du 7 mai 2014, M.
6a0b6c4bcdc6046d471de034
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/35733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du
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