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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400763_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2024 à 14 heures 30, en présence de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302003_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

des conditions matérielles d’accueil, le 24 mai 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2600422_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 5 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401823_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2024, et le 27 mai 2024 M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 6 mars 2023 est annulé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C, ressortissant tunisien né le 18 mars 2003, est entré sur le territoire national en 2012, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300736_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A a été mis en cause à quatre reprises, entre le 4 mai 1999 et le 14 mars 2001, pour des faits de violence, vol simple, vol aggravé et usage de stupéfiants.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501237_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025 et un mémoire enregistré le 20 mai 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203032_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En outre, Mme A a droit aux intérêts au taux légal correspondant à l'indemnité de 688,32 euros à compter du 24 mars 2022, date de réception de sa demande préalable.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302440_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Après de nouvelles visites les 30 mars 2021, 23 juin 2021 et 15 mars 2022, d'une rencontre dans les locaux du service le 13 avril suivant et d'échanges de courriers, une procédure contradictoire préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500661_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Tostivint, greffier, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de la représentante du préfet de la Seine-Maritime, - les observations de Me Huon, pour la communauté

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TA

3 ème Chambre

DTA_2002810_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501275_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, un mémoire enregistré le 23 mai 2025 et non communiqué, et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mai, et les 23 mai et

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303308_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Elle a déclaré le 28 mars 2022 à son employeur un accident survenu le 21 mars 2022 et demandé qu'il soit reconnu imputable au service.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2502736_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., ressortissant algérien titulaire d’une carte de résident avec lequel elle s’est mariée, le 7 mai 2022, à Saint-Etienne du Rouvray.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103739_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un courrier en date du 8 mars 2022, la société requérante a indiqué maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501749_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 mars 2025 sous le n°2501404 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301332_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301860_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire enregistré le 9 avril 2024, M.

Source officielle

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