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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 octobre 2022, 21 mars 2025, 2 mai 2025 et un mémoire récapitulatif, produit en application de l’article R. 611-8-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464662.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a mis fin à sa prise en charge
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462952.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505999_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Mme C... soit admise définitivement à l’aide juridictionnelle et Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), avocat de cette dernière, renonce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que : - ressortissant ivoirien né le 27 mai 2006 il est entré en France en avril 2022 ; il a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 9 mai 2022 ; a intégré, en septembre 2023, le Centre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456445.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire un ensemble de 154 logements délivré le 11 mars 2020 par le maire du Crès à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91736
4 juin 2014
4 juin 2014
Rappelle l'exécution provisoire de droit conformément à l'article 1454-28 du code du travail. " Suivant déclaration de son avocat faite le 23 mai 2012 au greffe de la cour d'appel de Metz, Damien X..
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809615_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 octobre 2018, 26 mars 2020 et 3 mai 2022, M.
Source officielleChambre Commerciale
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
publique détectée et dont le dossier aura été établi par ou avec l'aide du prestataire pendant la durée du contrat », suivant un pourcentage variant en fonction du type d'aide accordée, subvention ou
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Attendu que par conclusions enregistrées au greffe le 10 mai 2006, soutenues oralement à l'audience, Damien X... demande à la Cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90538
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9d3a788477b0df04b5997
15 novembre 2019
15 novembre 2019
d'assurance maladie de Seine-et-Marne, ci-après "la caisse".
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007777132
22 octobre 1990
22 octobre 1990
Damien Y... versait à sa mère chez laquelle il vivait une aide mensuelle de 1 500 F, cette somme ne dépassait pas la charge de son entretien personnel ; qu'il ne résulte pas de l'instruction, et notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fde55d1573f2b31f129d989
22 juin 2018
22 juin 2018
de l'employeur ne vaut donc que pour les mois de mars et avril 2012, - pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
4 mars 2016
Damien Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8542
14 septembre 2012
14 septembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 [X] C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Damien-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459700.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Copie en sera adressée au département de Seine-et-Marne et à la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne. Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463292.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1900078 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officiellePage 4 sur 48