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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eabddfc18ec235bcfd2
9 octobre 2024
Monsieur [P] [S] indique souscrire entièrement à l’évaluation du déficit fonctionnel permanent réalisée par l’expert sur la base du barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun du
cr
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e22
2 juillet 2025
[S] [D], le 4 mai 2018 ; M.
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
de chaque année et pour la dernière fois, le 31 mars 2025 au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024. 3.
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00924
8 octobre 2025
Selon l'avenant n° 47 du 29 mars 2018, étendu par arrêté du 17 février 2020, qui a modifié l'article 16.5.1 susvisé, a été institué un barème de points d'expérience professionnelle liés au temps de présence
comm
61372401cd58014677411030
8 juillet 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 7 mai
Ch civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
En revanche, les désordres -et les demandes y afférant- touchant les caches en plastique des baies vitrées coulissantes et les barres d'acier ont été examinés en première instance comme il sera vu ci-après
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 26 mai 2026.
3ème Chambre
DTA_2103404_20230414
14 avril 2023
2021 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte baie de Somme - grand littoral picard a fixé les tarifs de la taxe de séjour au réel et de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2022.
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
DEBATS : en audience publique du 24 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Magali ESTEVE et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 EXPOSE
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00691
25 juin 2025
La CANSSM fait grief à l'arrêt de dire que la salariée doit être classée à l'échelle 7 à effet du 1er mars 2012, puis à l'échelle 8 de la classification professionnelle à effet du 1er mars 2017 et qu'elle
61372609cd5801467742273f
16 février 2000
interrompu la prescription tant à l'égard de toutes les infractions qu'à l'encontre de tous les auteurs, coauteurs ou complices ; qu'un nouveau délai de 3 années avait couru ; que la clandestinité du
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404156_20250612
12 juin 2025
B A saisit le tribunal de l'extrait individuel de l'arrêté collectif ministériel du 29 mars 2024 en application duquel il est muté du collège Jean Vilar à Saint-Gilles (30800) à l'académie d'Orléans-Tours
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
X... le 17 mars 2017 : Attendu que M.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
A la souscription du contrat, le sociétaire SWAC verse une cotisation provisionnelle puis a l'obligation de déclarer le 1er Mars de chaque année son chiffre d'affaires pour permettre à la SMABTP de calculer
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
du jardin au droit de la baie vitrée et de la fenêtre mais également l’intérieur du bâti, à ces deux niveaux.
61372246cd580146773fb9e2
23 juin 1994
déterminer cette rémunération, pris exclusivement pour base le salaire réglé à l'interéssée au mois de mai, abstraction faite de la prime de vacances habituellement versée en même temps que ce salaire
613722dfcd5801467740297d
16 juillet 1997
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schneider électric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars
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