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29 643 résultats pour « Marie-Anne BARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [P] [S] indique souscrire entièrement à l’évaluation du déficit fonctionnel permanent réalisée par l’expert sur la base du barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun du

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e22

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [D], le 4 mai 2018 ; M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de chaque année et pour la dernière fois, le 31 mars 2025 au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024. 3.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00924

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon l'avenant n° 47 du 29 mars 2018, étendu par arrêté du 17 février 2020, qui a modifié l'article 16.5.1 susvisé, a été institué un barème de points d'expérience professionnelle liés au temps de présence

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411030

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 7 mai

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d92b6c6260008b5332a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En revanche, les désordres -et les demandes y afférant- touchant les caches en plastique des baies vitrées coulissantes et les barres d'acier ont été examinés en première instance comme il sera vu ci-après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00922

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon l'avenant n° 47 du 29 mars 2018, étendu par arrêté du 17 février 2020, qui a modifié l'article 16.5.1 susvisé, a été institué un barème de points d'expérience professionnelle liés au temps de présence

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103404_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

2021 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte baie de Somme - grand littoral picard a fixé les tarifs de la taxe de séjour au réel et de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2022.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBATS : en audience publique du 24 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Magali ESTEVE et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 EXPOSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00691

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

La CANSSM fait grief à l'arrêt de dire que la salariée doit être classée à l'échelle 7 à effet du 1er mars 2012, puis à l'échelle 8 de la classification professionnelle à effet du 1er mars 2017 et qu'elle

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273f

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

interrompu la prescription tant à l'égard de toutes les infractions qu'à l'encontre de tous les auteurs, coauteurs ou complices ; qu'un nouveau délai de 3 années avait couru ; que la clandestinité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404156_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A saisit le tribunal de l'extrait individuel de l'arrêté collectif ministériel du 29 mars 2024 en application duquel il est muté du collège Jean Vilar à Saint-Gilles (30800) à l'académie d'Orléans-Tours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... le 17 mars 2017 : Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

A la souscription du contrat, le sociétaire SWAC verse une cotisation provisionnelle puis a l'obligation de déclarer le 1er Mars de chaque année son chiffre d'affaires pour permettre à la SMABTP de calculer

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du jardin au droit de la baie vitrée et de la fenêtre mais également l’intérieur du bâti, à ces deux niveaux.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e2

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

déterminer cette rémunération, pris exclusivement pour base le salaire réglé à l'interéssée au mois de mai, abstraction faite de la prime de vacances habituellement versée en même temps que ce salaire

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740297d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schneider électric, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

Source officielle

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