CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
61627e9c38d18b7ebf63d1ea
12 septembre 2013
Rôle N° 13/00477 [R] [U] épouse [Z] C/ SCP [K]-[N]-COLLEUL-[X]-[B] Grosse délivrée le : à : - Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Christine
Trib. de Commerce
69e3d767cdc6046d47b8bdae
8 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine
17e chambre
615e0dacc25a97f0381f4eb0
5 novembre 2014
Jugement rendu le 30 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 08/01896 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine PONCIN
Pôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
[D] devaient stopper les travaux après réception de la mise en demeure du 10 mai 2006 de M.
Chambre 4-6
63660b01bb0cef7f742791e7
4 novembre 2022
Mme [L] a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 18 mars 2020.
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996f
18 octobre 2007
Cour assistée de Me Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS Société AGRI GERS rue Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Christine
Pôle 6 - Chambre 8
603328aa36bc779a12e9b93d
14 septembre 2017
[Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représenté par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 INTIMEE SA PRIME anciennement dénommée IPG ( IMPRIMERIE POTDVIN
6253cb73bd3db21cbdd8d819
28 février 2011
Après avoir entendu les deux enfants mineurs le 4 mai 2010, le Juge aux Affaires Familiales a, par jugement en date du 10 mai 2010 : - confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les deux
Chambre 4-1
6364ba22e405357f749ea4a8
21 octobre 2022
[V] [F] C/ Association HOSPITALITE POUR LES FEMMES Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine
60332cd8ea2a5a9e0e548e4d
La société KMBSF, à qui ce jugement a été notifié le 17 mars 2015, a interjeté appel le 18 mars 2015.
Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5ae
4 octobre 2024
La MAIRIE D’[Localité 15] a formulé toutes protestations et réserves.
Chambre 4-3
626cd20ebd20aa057d9f36af
29 avril 2022
ASSOCIES C/ [P] [M] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Christian
64a8fee203029105dbedbed9
7 juillet 2023
La salariée était licenciée par lettre recommandée du 9 mai 2016.
6253c897bd3db21cbdd85b4d
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99004306) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 08 mars
6253c8a4bd3db21cbdd85d7e
24 janvier 2002
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf8
9 mai 2011
née le 23 Mai 1948 à SAINT RAMBERT EN BUGNEY Chez Mme Y...
19e chambre
60372599a45e27bf820cf775
28 mai 2015
2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller chargée d'instruire l'affaire.
6431060228558704f52e6801
7 avril 2023
contre les troubles du sommeil datant des mois de mars et mai 2020.
600ff6455fddde6baf01cd62
15 janvier 2021
[D] [M] a été engagé par la SARL SEED FOR TEC, à compter du 2 mai 2011, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 31 mars 2011, en qualité de Responsable de travaux, statut Cadre. M.
6162b2554abc2618d50e0591
6 décembre 2012
AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/782 AB Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine
Page 4 sur 8