Le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 10 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2022.

A... est défavorablement connu des services de police et de justice pour des faits réitérés, commis sur la période du 9 mai 2014 au 28 mai 2020, de vol en état de récidive, d’abus de confiance, de violence

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 février 2021, 28 mars 2022 et 10 février 2023, Mme B D épouse A C, désormais représentée par Me Larbre, demande au tribunal

X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Electro Outil, 3 ) la société Likes Bros Stemship Likes Center, dont

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M THIERRY Y..., ELEVE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, AYANT ETE BLESSE LE 9 MARS 1973 PAR UN DE SES CONDISCIPLES, M MICHEL X..., LE MINISTRE DE L'EDUCATION

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2019 et le 14 mai 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me David Larbre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Faïck, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1105744-6 du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

En outre, si la société A soutient qu'elle a subi une perte de marge nette d'un montant de 38 210 euros en lien avec les travaux, il résulte de l'instruction, et notamment des bilans produits, que son

En 2015, il a épousé une compatriote, Mme A, qui est titulaire d'une carte de résident " entrepreneur " valable du 28 mai 2018 au 6 octobre 2024.

Il s'ensuit que la seule qualité d'exploitant agricole du pétitionnaire ne suffit pas à caractériser un tel lien. 5.

Par ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2022.

Par ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2022.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Valerian a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés

2019 à la mairie de Toulouse et a fait l'objet d'une publicité dans un journal d'annonces légales dans les conditions prévues par les articles R. 211-2 et R. 211-4 du code de l'urbanisme.