MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELIS, - LA SOCIETE MAJ

Michel MAS, domicilié Hameau des Conas à Pézenas (34120), Mme Christiane L..., domiciliée ..., M. Vincent O..., domicilié ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Marie-Louise K..., Robert C..., Francis D..., Valérie E..., Guy-Bernard Z..., Alexandra A... et Christine G..., qui étaient salariés de la société LIMOCAR,

n° 2002-761 du 2 mai 2002 modifié ; Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 ; Vu le décret n°2006-676 du 8 juin 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Christiane X...

Par dernières conclusions du 16 novembre 2009, les époux [K] prient la Cour de : - vu les articles 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 4-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, - confirmer le

Yannick V, à Mme Christine U, à Mme Marie-Pierre T, à M. Christian S, à Mme Christine Truchot-Dessolle, à M.

ROBERT, Patrick XC..., Mlles Annick Z..., Antoinnette C..., Nicole D..., Christiane G..., Marie-Thérèse J..., Marie-Hélène R..., Gisèle S..., Viviane T..., Christine MAHE, Claudine U..., Nicole XY...,

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

Christine X... ; qu'il résulte en effet de l'enquête et des débats que Marie Christine X... s'est bien rendue coupable de vol, et M.

Jean-Paul B..., à Mme Elise FRAN M..., à Mme Jeanine P..., à Mme Marie-Christine XQ..., à M. Claude XY..., à Mme Pierrette XA..., à MmeJanine XB..., à Mme Angèle XN..., à M.

Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Christiane

Cédric MARRAS, Mlle Ingrid G déclarent se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la légalité de la décision attaquée

, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE

DEMANDEUR : Mme Angélique Viviane Christiane X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Christian es qualité de liquidateur de la SARL LOCATION ET VALORISATION MATERIAUX INERTES DEFERE Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat Le DOUZE MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Williams Z..., Mme Christine A..., Mme Hélène C..., Mme Nicole B..., Mme Liliale D..., M. Robert E..., Mme Marie-Pierre F..., Mme Marie-Thérèse XI..., M.