Au décès de son époux, en bénéficiant de ses droits à PRA, elle est devenue titulaire du droit d'option créée à compter du 4 février 2016, comme l'aurait été son mari s'il avait vécu après cette date.

du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Marine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023) et les productions, les sociétés Loc Maria et Loc Maria biscuits (les sociétés Loc Maria), d'une part, et les sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard

BONNETERIE D'ARMOR maintient que la reproduction sur l'emballage litigieux contenant des marinières étiquetées MARINE BLEUE , de la dénomination "MARINE BLEUE PLUS QU'UNE MODE UN MODE DE VIE" constitue

Les Eaux marines, 10 / de M.

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

{ margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left

, et non au marin d'établir qu'il ne pouvait descendre à terre pendant ses temps de repas et de repos ; qu'en exigeant que M.

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s1B9C96E3 { width:14.2pt; display:inline-block } .s9FF10068 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt } .sF5932557 { margin-top:12pt; margin-left:41.7pt

, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation et marine ; que M.

d'immeubles du quartier Saint-Martin à Colmar ; que M.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.445 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Yad marine

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

devait restituer les cinq autres bustes ; qu'il apparaît qu'il n'est pas contesté que Daniel X... avait déposé le 1er décembre 1997 les quatre bustes auprès de l'association Les Amis du Musée de la Marine

Y... qu'il aurait pu éviter en le dépassant par la droite, avait commis une imprudence, une négligence, une inattention et une infraction aux règles du dépassement ayant involontairement entraîné des

profit : 1°/ du comité d'établissement de la société Nouvelle d'armement transmanche, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Maritime Nord, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union syndicale des marins