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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22a6
7 octobre 2024
de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAJ le 07 Octobre 2024 Nous, Marion
6716c80848ad42c28b03667a
15 octobre 2024
STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine
69d57c68cdc6046d477352ca
7 avril 2026
_____ N° de MINUTE N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGY le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine
686454bf0bb2f8a66ca689f6
1 juillet 2025
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine
67eefeebb848dd6814c67958
3 avril 2025
______ N° de MINUTE N° RG 25/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SF Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine
67eefeedb848dd6814c67978
_______ N° de MINUTE N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SL Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine
68e041c674e929a9d8fd50c8
3 octobre 2025
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine
6705a48a1296b51ba2bf224d
de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAD le 07 Octobre 2024 Nous, Marion
67005e8c09384195a75116fd
4 octobre 2024
_____ N° de MINUTE N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWI le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine
67005e8d09384195a751171b
_____ N° de MINUTE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWL le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine
67804dd59c3ba90f51dc99a0
8 janvier 2025
____ N° de MINUTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMP Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine
67804dd59c3ba90f51dc99ac
_____ N° de MINUTE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMR Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine
686454c20bb2f8a66ca68a6b
686454c60bb2f8a66ca68afc
67eefeebb848dd6814c6795c
_____ N° de MINUTE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SN Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine
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69d57c23cdc6046d47734df4
6705a48b1296b51ba2bf226d
demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAG le 07 Octobre 2024 Nous, Marion
6705a48c1296b51ba2bf22a3
de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAB le 07 Octobre 2024 Nous, Marion
6705a48c1296b51ba2bf22ac
demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL77 le 07 Octobre 2024 Nous, Marion
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