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8 362 résultats pour « Marion COMBIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00620_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par suite, Mme C n'est pas fondée à soutenir que la préfète de la Gironde aurait commis une erreur de droit en refusant de lui délivrer le titre de séjour sollicité.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

22/02/2018

Voir →

Immatriculations

COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/10/2016

Voir →

Créations

AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL

SIREN 790826127GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/12/2015

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00468_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par suite, le préfet des Deux-Sèvres a commis une erreur d'appréciation en estimant que Mme A ne justifiait pas de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants français.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167b8cdc6046d47e6f836

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

mariage de [W] [Q] et Mme [D] [J] à la demande de Me [R], avocate de [W] [Q].

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e06

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea06

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea09

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea17

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1979786f316785ea2f

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6226cdc6046d47408847

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03563_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par suite, le CNED, qui au demeurant lui a remis le 10 juillet 2018 une lettre de recommandation élogieuse, n'a pas commis de faute à ce titre. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La main levée de ce placement a été prononcée par le juge des enfants le 19 novembre 2015 et la cour d'appel de Poitiers a constaté son état de majorité le 4 juillet 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9109cdc6046d47442893

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a13acdc6046d47ed1923

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VOUDENET CORNIL, COMMIS-GREFFIER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12dafcdc6046d47e1aad0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur [I] [R] Greffier lors des débats : Madame Marion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a068cdc6046d47ed0698

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Madame Marion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc93f0cdc6046d47445ce5

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDEMonsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Madame Marion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01555_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'autre part, le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité d'enduiseur établie le 15 septembre 2021 et de son expérience dans ce domaine de 2007 à 2012 au Maroc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19caccdc6046d47ec6f76

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

VOUDENET CORNIL, COMMIS-GREFFIER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15beccdc6046d47e5e1d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VOUDENET CORNIL, COMMIS-GREFFIER.

Source officielle