Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) à ce que le tribunal ordonne l’expertise médicale

Le certificat médical initial établi le 03 février 2022, fait état de lésion « traumatique lombaire sur une radiculalgie chronique connue ».

L'expert note le port d'une orthèse, et non d'une prothèse, lombaire, mais sans lien avec l'infraction.

APPELANTE : S.A.S. [4] anciennement dénommée [5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion

JUGEMENT N°24/03718 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me MARION

A sa sortie, le compte rendu d’hospitalisation indique une disparition de la radiculalgie avec persistance de la lombalgie.

Marino en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'accident est décrit comme suit : « manutention livraison, douleur au dos, lombalgie aigues ».

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANT : [J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marion

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé

[K] [T] ( Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ M.

Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Joffroy, représentant les consorts E, - et les observations de Me Marrion, représentant le centre

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

général : S 10/10546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 08/01820/B APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, Mmes E C et Marion B, représentées par Me Le Bonnois, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional