d'allocations familiales de la Seine-Maritime (la caisse) lui ayant notifié, le 10 novembre 2015, un indu d'allocation pour la période de mars 2013 à septembre 2014, en raison d'une dissimulation de vie maritale

montant de 169.500 euros au profit de l’épouse sous forme de l’attribution de la quote part de l’époux dans l’immeuble commun (avec exécution provisoire) - l’autorisation de conserver l’usage du nom marital

de faux, escroquerie et vols commis par l'inculpé pour se faire passer pour salarié de la partie civile ; "aux motifs qu'on retiendra des déclarations sous serment : de Denise X..., qui a vécu maritalement

somme la part contributive de Mme Y... à l'entretien et à l'éducation des enfants du couple alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a, d'une part, expressément relevé que Mme Y... vit maritalement

demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et l’autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom marital

[B] [H] et Mme [K] [F] veuve [M] ont vécu maritalement pendant plusieurs années. 2. A la suite de la séparation du couple, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société EMCD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société DFGC Marescaux

de 3 000 francs, pendant 2 ans alors que, selon le moyen, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions de Mme S. justifiées par les pièces versées aux débats, selon lesquelles elle avait vécu maritalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marichal-Kétin, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation

- Sur l'existence d'une vie maritale entre M.

La société [3] est propriétaire du navire French polynesia master, immatriculé aux îles Marshall, utilisé pour des croisières touristiques en Polynésie française.

ne percevrait pas de pension de retraite bien que reconnaissant qu'elle est salariée et en retenant même l'exercice d'une profession depuis de nombreuses années pour l'autoriser à conserver le nom marital

E... avec lequel elle vivait maritalement ; qu'en remboursement d'une partie des sommes prêtées, M. I...

X... vivaient maritalement au cours de cette période : Attendu que, pour débouter la Caisse de sa demande, la cour d'appel retient essentiellement qu'elle ne justifie, par les éléments du dossier, ni

B se prévaut de la vie maritale qu'il entretient sur le territoire français avec Mme C.

tribunal de grande instance de Toulouse a notamment : ' prononcé le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du Code civil, ' autorisé Mme R... à conserver l'usage du nom marital

Jonathan X..., représenté par sa tutrice, Mme Marisa Y..., épouse Z..., 4°/ à Mme Marisa Y..., épouse Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de Mme Claire X... et de tutrice

Par jugements du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 27 septembre 2017, la SARL EPS MARSHALL a notamment été condamnée à verser à : - M.