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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
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1 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 19/00411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 11
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14 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/01265 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 13
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19 janvier 2024
V-B7E-CCHZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/03541 APPELANTE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 3
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22 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02298 APPELANTE Madame [V] [Y] Née le 21 mai 1974 à [Localité 6] en Guadeloupe [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 7
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4 avril 2024
Cour : Jugement du 26 janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00008 APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marlone
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20 avril 2023
Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00665 APPELANT Monsieur [T], [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] (ISRAËL) Représenté par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 10
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18 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04281 APPELANTE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 5
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26 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05623 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marlone
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6 juillet 2023
GARAGE DES 2 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : 114 INTIMÉ Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marlone
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3 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00303 APPELANT Monsieur [U] [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marlone
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16 octobre 2025
(A.P.V.M) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 INTIMÉE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marlone
Chambre Sécurité Sociale
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22 octobre 2024
Romain LAGRANGE de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES D'UNE PART, ET INTIMÉES : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marlone
Ch. Sociale -Section B
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16 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [M] [A] [O] né le 12 Janvier 1962 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] tous représenté par Me Marlone
Pôle 6 - Chambre 9
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16 décembre 2015
La société Zara comporte plus de 10 salariés ; son activité dépend de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
1ère Chambre
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2 avril 2024
DMCI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - avocat postulant Représentant : Me Anne-Sophie CHAULEUR, Me Shirley ZARO
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
siège social situé [Adresse 6] [Localité 4] ESPAGNE Représentée par Me Muriel ANTOINE LALANCE de la SELARL AL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1831, substituée à l'audience par Me Marion
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10618
16 mai 2018
Maron, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01082
4 juillet 2018
Moussa Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Zara France, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00849
28 mai 2019
Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Duvallet, M.
Chambre 27 / Proxi fond
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TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMD Minute : 24/905 S.A. d’HLM
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