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31 161 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722cecd58014677401ba4

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Martin, Affiche Européenne, dont

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301204

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

O... tendant à la réalisation, sous astreinte, des travaux préconisés par M. S..., expert, et D'AVOIR condamné M. O... à réparer le dommage causé à la Sarl Saint Martin.

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CC

comm

6137222ecd580146773fae4d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Jean-Claude X... et la société Martin Z... en paiement du solde de ce compte, y compris les intérêts courus ; que la société a soutenu que les statuts de la société anonyme Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01965

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

SOC.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420142

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ae

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3af

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

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CC

cr

61372650cd580146774249a8

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

activité de vente à son compte en qualité de marin professionnel ; que, dans ces conditions, Mohamed X... a pu se présenter sous les deux qualités auprès des pêcheurs qui lui ont remis le produit de leur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00918

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

R..., citoyen britannique, exploité aux Etats-Unis pour l'organisation de plongées sous-marine, a fait naufrage lors d'une sortie au cours de laquelle l'un des participants a trouvé la mort ; que le [.

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CC

comm

61372114cd580146773f0cd3

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE DES AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS (SARB) ayant son

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CC

cr

61372628cd5801467742364a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

comm

613723d0cd5801467740e7c5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Jean X... et Mme Martine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

: Attendu que la société La Martinière fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts à la société Prest Edit et de rejeter la demande en garantie qu'elle avait formée à son encontre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01247

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

et relatif aux litiges entre armateurs et marins, précisait, dans son article 1, que « l'article VII du code du travail maritime est remplacé par les dispositions réglementaires suivantes », parmi lesquelles

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CC

cr

613725c8cd580146774207b2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

aux gendarmes : "j'ai vu qu'il dormait et c'est alors que je l'ai brandie à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête

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TA

2 ème Chambre

DTA_2402235_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Toutefois, dès lors que l’administration a joint une copie de la décision contestée dans son mémoire en défense, l’irrecevabilité soulevée par la commune de Neaufles-Saint-Martin doit, en tout état de

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CC

civ2

613724aecd580146774177c9

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Marine " ; qu'il en résultait que la garantie devait jouer dès que la condamnation était établie, sans que la société Five Star Marine ait eu à justifier de ce que son assureur n'avait pas en définitive

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00791

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

SOC.

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CC

cr

613726a3cd58014677427497

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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