Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition ". 14.

un arrêté en date du 3 novembre 1983 le préfet du Calvados a approuvé le plan d'occupation des sols du groupement d'urbanisme de la basse vallée de la Touques, auquel appartient la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains

Martin, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

ORGANISEE PAR LES SERVICES SOCIAUX DU MINISTERE DES FINANCES, S'EST ELOIGNEE DU BOIS DE SAPINS, OU SE TROUVAIENT SES COMPAGNES ET LES MONITRICES, ET EST MONTEE SUR UN ROCHER SURPLOMBANT UN TERRAIN EN PENTE

C, et de Mme A, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet 1991 et 20 novembre 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LE BOIS SAINT-MARTIN

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La requérante soutient que les travaux en cause, lesquels ont consisté en le remplacement d'une toiture à quatre pentes par une toiture à deux pentes avec augmentation du volume de la construction, ont

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société BPCE Iard, après débats en l'audience publique

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition ". 10.

Martine, épouse B..., 14° Z... Brigitte, 15° Z... Marie-Christine, 16° les époux Z... Alexis (grands-parents), 17° A... Louise, 18° C...

Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur K... A... [...] [...]

margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt

permis de construire : - l'absence ou l'incomplétude du dossier de permis de construire, en ce qui concerne la mention de la puissance électrique nécessaire au projet, le plan de toitures, le degré de pente

de leurs demandes ; "aux motifs que, Pierre Y... est employé par la société de vente de matériel agricole Alabeurthe depuis l'année 1985, en qualité de mécanicien agricole chargé de réparer les machines

(TEOFILO), PREVENU ; 2EME LA SOCIETE ANONYME MARTINI ET ROSSI, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1972,

Yves C et Mme Martine C, demeurant ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE00032 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part