ouvre moi ou je casse tout" en donnant des coups de pied dans le bas de la porte ; que Richard Z... indique qu'il a essayé de le calmer sans succès, que Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine

Madame Victoria B... ayant droit de Pierre B... décédé de nationalité Française [...]

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.

A cette date : Madame la Procureure de la République fait valoir une déclaration de cessation des paiements tardive et hors délais légaux.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

de prescription court à compter de la commission de l'infraction, la cour d'appel a violé les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; "alors, en outre, que le délai

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...

Par déclaration en date du 28 octobre 2021, la victime a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 19 octobre 2022.

d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste et l'a condamnée à diverses peines ; "aux motifs que Victorine

CREDIT LYONNAIS C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Virginie FONTES VICTORI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Victoria

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu ODIN de la SELARL

de PARIS, toque : P0499 SAS FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 301 94 0 0 111 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

35L7-V-B7H-CHARQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de Victoria

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKHL [I] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Victoria

Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde