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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
6690c75d0d808eb34e4556b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
paritaire de DAX, en date du 18 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00105 ET : Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Mathieu
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459090.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielleJEX
65a97d5819a7f19a7830a88b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ENTRE : - Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant, Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES et comme avocat plaidant :
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524e
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec296c9bddc82584763b
3 mai 2012
3 mai 2012
Vous m'avez directement menacé en m'indiquant que 'j'allais regretter de ne pas maintenir le principe de la subrogation'.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d1
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Entendue par les services de gendarmerie, elle expliquait que son frère Matthieu, sa soeur Clémence et elle-même se rendaient tous les mercredis et les week-end chez leurs grands parents maternels au domicile
Source officielle7ème chambre
DTA_2304402_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404967_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2635
28 avril 2025
28 avril 2025
À l'audience, Maître Mathilde Dumas a repris oralement les termes de son recours Le préfet de l'Hérault, avisé de la date d'audience, n'est pas représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
Matthieu B..., son compagnon, selon lesquels la société de l'Etoile aurait licencié Mme Romélie X..., non pour un motif économique, mais pour éviter de subir le poids financier de son congé de maternité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une fois de plus, et au lieu de vous ressaisir, vous avez rétorqué « vous n'avez qu 'à me signer ma rupture conventionnelle ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a30
13 septembre 2013
13 septembre 2013
31400 TOULOUSE représentée par maître Pascal SAINT-GENIEST, avocat associé de la SCP MATHEU, RIVIERE-SACAZE & ASSOCIES EN PRÉSENCE DE Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
A ses objections vous aviez rétorqué que « vous vous en foutiez », et que si elle souhaitait en parler au chef de service, vous seriez prêt à l'accompagner.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Que l'employeur rétorque que les modifications du temps de travail ont toujours été faites à la demande expresse de Monsieur X....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309734_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente. Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleAF - Liquidations
69e92020cdc6046d472d4e7a
2 avril 2026
2 avril 2026
a été signé par Matthieu DUCLOS, Président, et par Sèverine MOLINIER, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleProximité
69740320cdc6046d477e3af7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Matthieu
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