PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 3].

[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat

BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi INTIMÉ M.

[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G] épouse [E] C / [P] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Armand, René Y..., demeurant ci-devant ... (20e) et actuellement ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Monsieur Mathieu

(Gironde), 3°/ La société CREUSOT LOIRE, société anonyme dont le siège social est ... (7e), 4°/ Monsieur Mathieu X..., demeurant ... (1er), 5°/ Monsieur Alain A..., demeurant ... (1er), 6°/

Le couple a donné naissance à Yeshoua Mirbeau-Baudin né le 26 mai 2023 à La Tronche.

janvier 2021 par la Cour d'appel de Douai DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Mathias

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

BAUDUIN, Avocat au barreau de LILLE et de M.

C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU

XQ..., ZJ..., M..., BOUCHARA, Q..., YJ..., ZP..., BAUDOIN, E..., YC..., MATHIEU, AX..., ZI..., B..., Z..., ZO..., YK..., ZI..., YS..., AW..., R..., ZN..., S..., Y..., XL..., XI..., J..., XX..., YI...,

de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZR Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc à Me Bauduin

A F a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement du foyer situé à Eclose Badinières et dont sa femme, Mme E F, est propriétaire.

Sitbon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baudoin, représentant la SCI Sequoia.