ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à

DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES

la personne de son représentant en FRANCE, la compagnie d’assurances GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a,

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a, sur son recours

Avril 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2472921 Intimée : Madame [D] [P] épouse [I], représentée par Me Alexandre BOICHÉ de

(Bouches-du-Rhône), 3°) Monsieur E... Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 N°2015/46 Rôle N° 13/15313 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS GEI MAINTENANCE MNC - MISSION NATIONALE

Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : Société MUTUELLE MFCF - K0537908 [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

), 3, résidence Beaumanoir, 13°/ Madame Christiane C..., épouse G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3, résidence Beaumanoir, 14°/ Monsieur Jean-Marc N..., demeurant à Marseille

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES

Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis

, charcuterie, salaisons, traiteur, volailles, gibier et conserverie (commerce en gros des viandes de boucherie), vente en gros et au détail de tous produits alimentaires y compris boissons alcoolisées

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/236 Rôle N° RG 25/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5IQ [W] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise JPM SAS, nom commercial : [T] [S] CONNAISSENT LEUR METIER, [Adresse 1], Activité : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viandes, boucherie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/331 Rôle N° 10/13000 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [M] [O] SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4]