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12 920 résultats pour « Mathilde CONTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LEFEVRE [Adresse 3] ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS GERVOIS MATERIAUX ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Mathieu MASSE [Adresse 5] ; APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69e06df2cdc6046d47687bbd

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0830 DEMANDERESSE ET : Monsieur [O] [K] né

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’incompétence de l’auteur

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43eba

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

ET MATHILDE X... ONT ASSIGNE C... FERNAND X... ET LEON X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6866137d27f49a37ec714e62

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au fond : M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle conteste l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté sa requête en première prolongation pour absence de diligence suffisante dans

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421564

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, - La société COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215347_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'enseigne Boulangerie Mathilde.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa2aaebb88318fda6f7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la SCI Mathias à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100245

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

Thibaud Y... est le père de l'enfant Mathilde X..., née le 4 mai 2005 à ETAMPES (Essonne) AUX MOTIFS QUE, «au soutien de son appel, M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f964acdc6046d47810e3f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EB9031600 aux torts

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559655

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe48cdc6046d475786d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gérard X

61372641cd58014677424255

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et la société GAM AUDY du chef d'abus de confiance, a prononcé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6f3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00338

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

nécessaire à la constatation, par voie de conséquence, de la caducité du contrat de location ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alexandra Mathieu Elisa (la société AME) a conclu, le 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d5

Appel

19 novembre 2018

19 novembre 2018

No DOSSIER : 18/99 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 novembre 2018 à 11 heures Mathilde X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Gaëtan X... se sont mariés le 12 août 1995 avec contrat préalable aux termes duquel ils ont adopté un régime de séparation de biens. Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.

Source officielle