Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S’ajoutent de nombreux piétons sportifs et scolaires qui se déplacent à pieds ou en vélo alors qu’il ressort des pièces du dossier que la voie actuelle en raison de son gabarit pose déjà des problèmes
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431068f28558704f52e6aec
7 avril 2023
7 avril 2023
Jugement du 10 Juillet 2019 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/00699 APPELANT Monsieur [D] [V] né le 01 mars 1982 à [Localité 4], [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marion GABORY
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
engins autres que voitures particulières sur accès parkings, constitution bois/métal ; fixation en sol, et aspect idem barrière coulissante, compris : - constitution idem portique largeur dito ci-avant, gabarit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’objectif des nouvelles règles définies est ainsi de permettre une couture urbaine et de rétablir un gabarit de centre ancien et, partant des hauteurs du bâti existant aux différentes extrémités de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 22] non constitué GIP « RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS » dont le siège social est sis Centre Hospitalier [Adresse 18][Localité 17] [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 20] représentée par Maître Mathilde
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
26 avril 2023
SCI CHRISTIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 793 291 501 lieu dit Bioues [Localité 3] représentées par Me Mathieu
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41d5331f58c9ee86e7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: ENTRE : Monsieur [Y] [K] [G] [Y] [F] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Natacha GABORY
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65ba998e59e460cd1e3ef9da
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
4 avril 2023
Date naissance 8] 2001 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentées par Me Jean-Baptiste MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
511 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
les attaques de fourgons blindés et ce lieu étant un lieu récurant de remise de véhiculés volés ; que ceux-ci découvraient dans les environs immédiats de ce véhicule, deux autres utilitaires de même gabarit
Source officielleChambre 1
DTA_2203559_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
erronées dans leurs proportions tendant à minimiser l'impact de la future construction dans le paysage ", il ressort des pièces du dossier que si les documents mentionnés par la commune minoraient le gabarit
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5154c6ec55cf7101f7
17 décembre 2013
17 décembre 2013
[N] [H] décédé le [Date naissance 1] 2011, née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Matthieu Barandas, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
clôtures, la mauvaise qualité des rénovations (réfection) avec des matériaux inappropriés qui peuvent nuire à la lecture du paysage local ; - l'édification de nouvelles clôtures aux matériaux et aux gabarits
Source officielle1ère chambre
DTA_2002993_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E C, représentés par Me Mathieu C, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le maire de la commune de La Croix-Valmer a
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616282387a007b88ee156704
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RECOURS Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] présent, qui a eu la parole en dernier assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT (avocat au barreau de BORDEAUX SCP DUPRAT AUFORT GABORIAU
Source officiellePage 4 sur 5