[J] est âgé de 32 ans et est actuellement incarcéré à la maison d'arrêt d'[Localité 19] jusqu'en 2026, raison pour laquelle il déclare être sans revenus. M.

de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

C... pour la construction d’une maison individuelle avec garage sur les parcelles cadastrées section B nos 3402, 3399 et 3396 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Machilly une somme de 2 000

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Mathilde, Marguerite Genet, veuve Z..., demeurant résidence Les Jeannettes au Thor (Vaucluse)

Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde

JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de

(Hautes-Pyrénées), 2 ) de Mme Mathilde Y..., née A..., demeurant ...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juillet 2025 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

DBVW-V-B7J-IQRM N° de minute : 171/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 15h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.

Mathieu Y...; qu'il est en outre établi par les attestations de M. Charles E..., de M. Louis F..., de M. G...et de M. H...et des photographies que M. Mathieu Y..., auteur de M.

Sur les violences reprochées à Mathias B...

Z... de la maîtrise d'oeuvre de la construction de sa maison ; que se plaignant d'éboulements, l'ASL, après expertise, a assigné M.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, l'EURL Maisons du Genevois déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

Il ne résulte pas de l'instruction que les travaux de réparation effectués sur la Maison citoyenne rendraient impossible la réalisation de l'expertise demandée par la commune.

- N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDU N° de minute : 381/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

sur l'autre maison.

Mathieu Gérard A...