, selon laquelle il a été impossible de retracer les flux de marchandises et de déterminer précisément la date de livraison des marchandises.

dans un nouveau lieu de stockage, à l'occasion duquel des marchandises périmées ou détériorées ont donné lieu à destruction.

Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, F.

B et celles de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Localité 5] [7] C/ [8] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - SAS [7] - Me CARABIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026

EXPRESS, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 342 706 421 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

S'agissant de la facture de 50.333,15 ' de juillet 2018, la société Beyhan ne rapporte pas la preuve de la commande, ni de la livraison des marchandises.

A B, représenté par Me Mathiotte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a

Meurthe-et-Moselle ; - le retrait des constructions illégalement édifiées, exigé par l'arrêté du 21 décembre 2021, a été réalisé ; - le retrait des abris et caisses de transport routier de marchandise

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

tribunal de proximité du Villejuif RG n° 11-19-002737 APPELANTE Madame [J] [X] divorcée [Z] (débitrice) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre MATHIEU

5.757 euros - Marchandises hors coffre dérobées ou détériorées pendant les jours et heures de fermeture - Marchandises de VGS dérobées et détériorées - Marchandise volée : 422.781 euros - Marchandise

ACHATS MARCHANDISES CASINO, anciennement dénommée EMC DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 123 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE immatriculée au

toque : E428 INTIMÉS 1) Maître [T] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu

Localité 1] Représentée par Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant Représentée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Matthieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE APPLITEC, - les conclusions de M.

2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-001604 APPELANT Monsieur [B] [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU