Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
75 résultats pour « Mathilde Reis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Ces parois sont REI 120 et ces portes EI2 120 C. Le chauffage du dépôt et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
LEGIARTI000024423112
SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D 131 E D 6015 ex-N 15 MAROMME SEINE-MARITIME D 6015 ex-N 15 HARFLEUR D 982 D 131E VALLIQUERVILLE SEINE-MARITIME D 131E VALLIQUERVILLE D 6015 ex-N 15 D 6015 ex-N 15 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS SEINE-MARITIME D 6028 (pont Mathilde
Article Annexe I
-Résistance au feu Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : -les murs séparatifs entre le local, d'une part, et un local technique (hors chaufferie) ou un bureau et des locaux sociaux sont REI 120 jusqu'en
Article (70 à 79)
Limite département 76/80 BLANGY 76 D 929 N 28 NEUFCHATEL-EN-BRAY Limite département 76/80 AUMALE 76 D 938 Rocade sud PETIT-COURONNE Giratoire Madrillet PETIT-COURONNE 76 D 18E Pont Mathilde
Article Annexe I
Résistance au feu Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : -plancher REI 60 (coupe-feu de degré 1 heures) ; D'autre part, afin de ne pas aggraver les effets d'un
Article Annexe I
zone sont matérialisées en permanence (benne, peinture, piquet, mur …) ; -la zone est séparée des autres zones, bâtiments, îlots, locaux, parking ou tiers par une distance d'au moins cinq mètres ou par un mur coupe-feu de caractéristiques minimales REI
Article Annexe I
comportement au feu suivantes, vis-à-vis des locaux contigus ou des établissements, installations et stockages pour lesquels les distances prévues au point 2.1 de la présente annexe ne peuvent être respectées : - parois, couverture et plancher haut REI
Article Annexe I
Résistance au feu Sauf démonstration que cette mesure aggrave les conséquences d'un accident, les locaux de stockage de produits explosifs présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : murs séparatifs REI 60 (coupe-feu de
Article Annexe I
Cas des installations situées dans un local totalement ou partiellement clos Les installations situées dans un local partiellement ou totalement clos présentent des murs et planchers hauts REI 120 et sont équipées d'au moins deux portes EI2 120 C satisfaisant
Article Annexe I
établissements recevant du public mentionnées au point 5. 2 de la présente annexe, en complément des dispositions susmentionnées, le mur séparant la partie de l'établissement où du public est présent et la réserve répond au critère de résistance minimal REI
LEGIARTI000051282806
ARMEE DE TERRE DETACHEMENT DU 4EME REGIMENT DU MATERIEL (DET. 4EME RMAT) 30 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE R ARMEE DE TERRE 1ER REGIMENT ETRANGER DU GENIE (1ER REG) 30 LAUDUN-L'ARDOISE R ARMEE DE TERRE 2EME REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE (2EME REI
LEGIARTI000051283058
BREST 29 BREST R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DU 4E RÉGIMENT DU MATERIEL (DET. 4E RMAT) 30 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE R ARMÉE DE TERRE 1ER RÉGIMENT ETRANGER DU GENIE (1ER REG) 30 LAUDUN-L'ARDOISE R ARMÉE DE TERRE 2E RÉGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE (2E REI
LEGIARTI000042664046
QUIMPER X X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIMES 29 ROSCANVEL X X X X X X X X X X X X TERRE CENTAC-5E RD-CEIPM BAN LANDIVISIAU 29 LANDIVISIAU X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT NIMES-CAMP DES GARRIGUES DU 2E REI
LEGIARTI000042664090
X X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIMES 29 ROSCANVEL X X X X X X X X X X X X TERRE CENTAC-5E RD-CEIPM BAN LANDIVISIAU 29 LANDIVISIAU X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT NIMES-CAMP DES GARRIGUES DU 2EME REI
LEGIARTI000030342349
X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIMES 29 ROSCANVEL X X X X X X X X X X X X TERRE CENTAC - 5e RD - CEIPM BAN LANDIVISIAU 29 LANDIVISIAU X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT NIMES-CAMP DES GARRIGUES DU 2e REI
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