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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210330
18 mai 2017
18 mai 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société GMF assurances.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG 24/00120 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVNY ------------- [V] [M] C/ [A] [Q] [M] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Mathilde
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b294
16 avril 2015
16 avril 2015
AVANSSUR SA C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041105
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467642.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50982
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493089.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022b1766d1156dbbed049
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022ef766d1156dbbed1ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93289
9 mai 2016
9 mai 2016
état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Fadila X... ... ... 44300 NANTES Représentée par Me Yves ROULLEAUX
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206290_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f1145a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[C] [O] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS - #B0485 DEFENDEURS M. [Z] [M] [O] [V] [I] S.A.S. REGNIER NOTAIRES M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011f3
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Mathieu, 4°/ de Mme D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleChambre 1/Section 3
6696413af5112d8edd057ddf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] Présente Représentée par Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 18 Février 1956 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de l'AIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cd2fcdc6046d47543a46
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451542.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et
Source officiellePage 4 sur 15