Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 21B rue Anatole France à Deuil-la-Barre et à la commune de Deuil-la-Barre.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

[Y] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION Me Gilles MATHIEU

La SAS Mathieu Bard Construction reconnaît qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le texte car le numéro d'immatriculation est en réalité le n°790 843 411, qui n'affecte pas la validité de l'acte

disposition RG 2025108570 20/02/2026 ENTRE : SA [Localité 1] SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu

PAGENEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Lise TRUPHEME et à Maître Mathieu PAGENEL Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé

ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL

Développant à la barre ses conclusions visées le 3. 5. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [X] [B] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR(S) LE BARBIER

[Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2024F01196 Société CMA CGM S.A

[U] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Savoie, en date du 1er octobre 2021, qui, pour complicité d'actes de torture et de barbarie, aggravés, l'a condamné à vingt ans

à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Madame [B] [W] épouse [V] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

BARROS TP dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSES D'UNE PART ET : dossier initial RG 24/00643

Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge * Monsieur Nicolas OLLIVIER, Juge * Monsieur Florent LAIGNEAU, Juge ASSISTÉS DE : Maître Matthieu

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [M] représenté par Me Maxime PLANTARD membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthieu