[L] [G] de toutes ses demandes ; - déboute M. [L] [G] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - condamne M.

tiers lésés en matière de garanties facultatives, en application des dispositions de l’article L.112-6 du code des assurances; En toute hypothèse : Débouter Madame [K] de sa demande indemnitaire à hauteur

L'arrêt énonce que la prime s'entend de tout ce qui forme le prix de l'assurance, soit toutes les sommes hors taxes que l'assuré s'engage à payer à l'assureur pour être garanti des risques prévus au contrat

Madame [G] [I] a été autorisée à produire auprès du tribunal et des défendeurs par note en délibéré tout justificatif de démarches en vue d'obtenir la prise en charge de son enfant en SESSAD.

Y... n'était pas investi d'une délégation spécifique en matière de responsabilité ou en matière pénale est indifférent ; qu'au moment où il a agi dans les conditions ci-dessus exposées, M.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

, substitué par Me Mathilde Robert, tout deux de la SELARL TOUZET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0315 INTIMÉE S.A.S.

[K] [R] à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de deux ans, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SASU AMP-ETCM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 344 609 185 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Sabine MATHIEUX

adverse ; que les défenses au fond peuvent être proposées en tout état de cause ; que la cour d'appel ne pouvait donc juger irrecevable la prétention de M.

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

Faisant valoir que le fait fautif reproché à Mme X...était constitutif d'une faute grave, elle conclut au rejet de toutes les autres demandes de la salariée.

[K] [J], domicilié es-qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît BROGINI, membre de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée et plaidant par Me Matthieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la collectivité territoriale

lors de leur toilette réalisée par une infirmière et en restant dans la salle de douche.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu

l’appartement), les radiateurs qui ne fonctionnaient pas, les huisseries (fenêtre de la salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement dans les toilettes

par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substitué par Me Arthur PRUD’HOMME, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [N] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu