aux patients dans le cadre du contrat ; "alors que, dans ses conclusions, la MACSF soutenait que le docteur Bruno X... et son patient adhéraient à un mouvement d'idées considérant qu'une série de maux

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 17 décembre 2021, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la CPAM des Côtes-d'Armor, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête à titre principal en tant

A, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 1er septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 1er septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 1er septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er et 11 aout 2022, Mme B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Coudroy

Maud, - Y...

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner à la commune du Couldray-Montceaux de mettre à sa disposition une

[S] ; par conséquent, confirmer en tout son dispositif l'ordonnance de référé rendue le 20 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de d'Auray, représentée par SELARL Cabinet Coudray, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour de rejeter la requête de M.

Par cette requête, la société Noz Eure Préparation, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle l'agence de services et de

Par cette requête, la société Noz Evreux, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle l'agence de services et de paiement a

A..., représenté par Me Coudrais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision du 7 novembre

durables ; - elle est entachée d'un détournement de procédure, en l'absence de tout parti d'urbanisme justifiant le classement des parcelles concernées par le projet d'extension de la carrière des Coudrays