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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B D demande au tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 novembre 2023 au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504084_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SCP Ezavin-Thomas demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants de l'année 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Thomas Morey est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Au demeurant, Mme Thomas ne justifie pas de la date de réception par l'administration de sa demande du 26 novembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
949,36 euros Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Ambulances et Taxis Thomas est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106207_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La procédure a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Me Margot Nohe-Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle4ème chambre
DTA_2100489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme Thomas, ne nécessite aucune mesure d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405502_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
relèvent de l'animation et celles qui constituent des prestations de services techniques ; - les fonctions de direction exercées par M. et Mme A et les prestations facturées à la SAS Entreprise Thomas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La requête a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200700_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200716_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Copie en sera adressée à la commune de Saint-Maur-des-Fossés et à la société SOGEMySJ.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308711_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524434_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de leur fils, D C, au collège Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300386_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a enjoint à l'Association Office des Sports de la Ville d'Hyères et à tous occupants de son chef de libérer le local situé 35 Avenue Ambroise Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301007_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 5 avril 2023 adoptée à l'occasion d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Le-Thomas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e313edcdc6046d47a79cc1
16 avril 2026
16 avril 2026
Judiciaire de Créteil - RG N° 18/00006 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Thomas
Source officiellePage 4 sur 351