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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02091
3 décembre 2014
la sauvegarde de la compétitivité ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel viole l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que ni la réalisation d'un chiffre d'affaires constant ni celle d'une marge
Chambre 02
669ff12cd9953d09165acdf7
23 juillet 2024
La SELAS MJS Partners en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Esiacin, de la SCI Littoral Paris, de la SCI Opale, de la SCI [F], de la SCI [H] et de la SCI Saint Maur a sollicité la réinscription
Chambre 6
659ee9206976f1c644e471b9
8 janvier 2024
RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile
2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747724
6 avril 2023
Aussi, la contestation soulevée par la SELV n'est pas fondée.
2 e chambre civile
686ca822202006593453d404
1 juillet 2025
au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408123_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 27 décembre 2024 et le 13 janvier 2025, la commune de Frouzins, représentée par la Selas Seban et associés, agissant
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4914
26 janvier 2023
A défaut de réponse à leur demande, les sociétés Selec Pro, Minoterie Forest et DGF Distribution, ont assigné la société Lac Evénements. 5.
6892e3d5bf535a2d228f963e
5 août 2025
Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME [Z] [D] Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE - DUTKOWIAK
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Me Olivier FABRE [Adresse 2] Défendeur(s) : CONTRALCO (SAS) [Adresse 3] SIREN : 324 602 440 Représentant(s) : ME CATHERINE
62c67be1ca9bf263790306de
5 juillet 2022
EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03049 APPELANT [J] [F] Représenté par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON
634f957eb5afe5adfff28a1c
18 octobre 2022
Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021 3406 APPELANTS [L] [R] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS
Chambre 6/Section 3
67f01e5402fc178212f7cb16
2 avril 2025
ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31971
27 avril 2026
Froger et Zajdela ; Vu la requête présentée le 21 avril 2026 par la SELAS Froger et Zajdela, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00495
4 mai 2010
centre, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement du Limousin (la Seli
69c42229cdc6046d47ee63d5
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : A2 PROJET (SAS
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
dispositions prévues par le règlement UE n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 Partie défenderesse : assistée de Me Judith ADAM-CAUMEIL, Avocat (D830) et comparant par la SELAS
cr
613725b2cd5801467741fd70
9 avril 1997
certains, y rester coucher; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations, mais jamais de sodomisation, il continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe
11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
H... en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, en conséquence : - condamné la SELAS R... à verser à M. W...
2ème Chambre
5fdd35286361699dfa40da16
28 septembre 2018
(la SELA), les travaux d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement.
CHAMBRE 1
DTA_2303286_20250707
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère.
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