Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été signé, ainsi que l'indique l'apposition de leurs tampons, par les docteurs Candillier, Bisbal et Minani

B..., de nationalité malienne, est entré irrégulièrement en France en juillet 2018 et a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance de la Charente-Maritime.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

II vous a demandé ce que vous faisiez avec votre véhicule personnel au sein du "magasin tampon" en train de charger du matériel.

Compagnie d'assurance EQUITE ASSURANCES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Vu, 39° sous le n° 323425, la requête enregistrée le 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, dont le siège est Maison

P 308 20193 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Le barème Macron est présenté par le législateur comme un moyen efficace de mettre fin aux disparités judiciaires dans un souci d'égalité des justiciables-citoyens.

B..., et de Me Maurin, substituant Me Brocard, pour le syndicat intercommunal des eaux du Haut Jura sud.

(IMA) Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON

La comparaison des deux mentions permet de déchiffrer ce même nom, en réalité apposé à l'aide du même tampon, sur la mention " Le comptable public ".

DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN

de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

B&R ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 04/11/2022 à : Me Roberto DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat

délivrée le :19/01/2024 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

DBVK-V-B7F-PGFG Décision déférée à la cour : Décision du 07 OCTOBRE 2021 du juge des libertés et de la détention APPELANT : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck MAUREL

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES FOUGERES pris en la personne de son syndic Rue Maurice