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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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67f6e84ca9d5adc260628069
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE domiciliée : chez SARL M N GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI
Source officielle3ème chambre
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
exercice, la société AGIS dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f15
19 janvier 2000
19 janvier 2000
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de corruption ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en janvier 1997, Marcel
Source officiellecr
6137266fcd580146774258b0
28 février 2001
28 février 2001
A..., C... et Y..., tous alors salariés de la société Bennes Marrel ; que, dans un premier temps, la société Bennes Marrel a déposé un brevet portant sur la création d'un container suivant la norme internationale
Source officiellecr
édure suiviec/Thierry Y
6137260acd580146774227f7
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation
Source officiellecr
BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel X
61372574cd5801467741de08
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique
Source officiellecr
61372677cd58014677425c92
26 juin 1997
26 juin 1997
Manuel, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de viol sur mineurs de 15 ans particulièrement
Source officiellecr
613726a3cd5801467742741e
27 février 2007
27 février 2007
Y... qui l'avait interpellé ; qu'en réponse, Richard X... s'était avancé pour avoir des explications et que Manuel Y... lui avait donné un coup de poing qu'il n'avait pas pu éviter et qui avait entraîné
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613725b5cd5801467741feee
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui l'a condamné à des dommages-intérêts après relaxe du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits
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éesc/Daniel X
61372575cd5801467741deca
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X..., définitivement condamné pour
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5da
19 septembre 1995
19 septembre 1995
des DOUANES et DROITS INDIRECTS, substituée à l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a relaxé Maurice
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6ea
24 février 1993
24 février 1993
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec
Source officiellecr
61372605cd58014677422557
14 décembre 1999
14 décembre 1999
.. tels qu'ils résultaient de l'enquête et de la procédure ; qu'en outre, s'il est fait état des interrogations du président de la juridiction à l'audience, il n'est pas soufflé mot des réponses de Maurice
Source officiellecr
61372648cd58014677424600
23 juin 2004
23 juin 2004
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec
Source officiellecr
613725e8cd58014677421731
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Marcel, - X...
Source officiellecr
61372613cd58014677422c84
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de blessures involontaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b62b
15 juin 2020
15 juin 2020
[F] d'effectuer les déclarations des prétendus dons manuels et devait s'assurer que les déclarations du 03 mai 2013 étaient véritablement constitutives de révélation d'un don manuel.
Source officiellecr
6137264fcd58014677424918
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec
Source officiellecr
61372630cd58014677423a41
27 mars 2002
27 mars 2002
l'ancien Code pénal, 121-3, 314-1, 314-10 et 414-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marcel
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