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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
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5 février 2013
5 février 2013
conseils syndicaux organisés en soirée ou le samedi matin ; qu'il appartient à la Société FONCIA MASSENA de produire l'ensemble des procès-verbaux d'assemblée générale et autres comptes rendus de conseils
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
22 mai 2026
Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.
Source officiellesoc
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15 février 1989
15 février 1989
RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est à Paris (17e), cedex, ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee98
15 février 1989
15 février 1989
MOETUS, demeurant au Saint-Esprit (Martinique) Bourg, défendeur à la cassation.
Source officielleChambre 3-4
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
COPPER BRANCH MASSENA S.C.P.
Source officiellesoc
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12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole des Landes, dont le siège est à Mont de Marsan (Landes), ..., en cassation
Source officiellesoc
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15 février 1989
15 février 1989
, au profit de Monsieur Henri X..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), 3 Km ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee99
15 février 1989
15 février 1989
, au profit de Monsieur Karl X..., demeurant au Lamentin (Martinique), ..., défendeur à la cassation.
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee9a
15 février 1989
15 février 1989
la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (CARMF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
13 février 2025
David, Lionel, Julien et Maxence C et Mmes B, Manon, Nina et Zoé C, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°)
Source officiellesoc
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2 mars 1988
2 mars 1988
Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2008
20 mars 2008
CYTIA- CABINET LOTTIER, prise en sa qualité de syndic de la Communauté Immobilière de la Résidence " Le Contry Park ", dont le siège est Le Masséna A-3 bis, rue Masséna-06500 MENTON représentée par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE MANENT [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL ARCHE [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : SARL INSIGHTCOM (SARL) [Adresse 3] : 805 338 266 Représentant
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5d2
4 mai 1988
4 mai 1988
Michel Y..., demeurant à Maisoncelles, Saint-Martin du Boschet (Seine-et-Marne), à : l'UNION pour le RECOUVREMENT des COTISATIONS de SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES de PARIS, dont le siège
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC005288799
22 janvier 2002
22 janvier 2002
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Source officiellesoc
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2 décembre 1987
2 décembre 1987
X..., a eu la main et le bras droits gravement mutilés par les rouleaux en mouvement d'une machine à découper et imprimer des cartonnages ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable imputée à l'employeur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3800
16 juin 2005
16 juin 2005
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Source officiellesoc
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27 avril 1988
27 avril 1988
Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300687
8 juin 2017
8 juin 2017
X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee032
23 mars 1988
23 mars 1988
Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
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