PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Maître [K] [F] né le 08 Février 1978 à [Localité 8], de nationalité française, notaire, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat

A D, représenté par Me Mayer-Blondeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman a

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

BESANCON DEFENDEUR Association ADMR [Localité 3], immatriculée sous le numéro SIREN 318 010 600, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine MAYER

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole, représenté par Me Mayer-Blondeau conclut : 1°) à ce qu'il lui soit donné acte qu'il ne s'oppose

Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON Association ADDSEA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Christine MAYER

PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA Maître Céline [S] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

C..., représentée par Me Mayer-Blondeau, demande au tribunal, en premier lieu, d’annuler la décision notifiée le 5 juillet 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Doubs a rejeté le

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 097 902 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 août 2024 et 31 mars 2025, le CHU de Besançon, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut : 1°) à l'engagement de sa responsabilité concernant l'intervention

CABINET SOGEPEC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Sise [Adresse 2] Immatriculée au TCS de [Localité 4] sous le numéro 732 820 931 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

- PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Maître [N] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [Adresse 2] Représenté par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU

ACCOBAT, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 383 414 133, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL,

ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOQ S/appel

à [Localité 3], agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme D, représentée par Me Mayer-Blondeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

Copie délivrée le à Me GIACOMONI - Mme [J] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR NEOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

[E] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Société NEOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP

INTIMÉS Madame [N] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 15], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU