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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
assistés de Me François B..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me C..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
JAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me François PIRAS-MARCET, Avocat, #J0085 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Samia MEGHOUCHE
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard F..., avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
représenté par Me SCP LANDRY & TAPON, avoué à la Cour assistée de Me Lucien C..., avocat au barreau de BRESSUIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
cr
61372534cd5801467741bd8f
6 février 1989
Hardy et Mlle Mechiche, conseillers, tandis que l'arrêt du 16 octobre 1986, par lequel la chambre d'accusation avait ordonné un supplément d'information, mentionne avoir été rendu par M.
Pôle 4 - Chambre 5
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7 janvier 2026
à la Cour : jugement du 17 août 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU- RG n° 11-21-000192 APPELANTS Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Samia MEGHOUCHE
Magistrat Mme KOLF
DTA_2204447_20220919
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre à 14 heures : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - les observations de Me Mezghiche, substituant Me Lestrade, représentant
Chambre 24 / Proxi fond
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9 avril 2025
SELAS CARAT LEGAL Le 19 juin 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame Mauricette MECHICHE
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28 novembre 2007
représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assistées de Me DEL C..., avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
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24 mai 2006
Yannick C....représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Courassistés de Me GAUVIN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Chantal MECHICHE
6253c9abbd3db21cbdd88fc5
31 mai 2006
représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
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24 septembre 2008
représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe BOURDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Francis E..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6ème chambre
DTA_2203595_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mezghiche, substituant Me Lestrade, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 11
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1 mars 2011
industrie RG n° 06/01292 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 421 substitué par Me Samia MEGHOUCHE
Reconduite à la frontière
DTA_2111691_20221122
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Meghouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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9 janvier 2008
DEFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller, GREFFIER
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5 mars 2008
la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques Z..., avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Chantal MECHICHE
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14 avril 2004
aide juridictionnelle Totale numéro 7375/2002 du 07/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
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