ordonnance rendue le 07 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° R 14/01708 APPELANTE SA LA POSTE N° SIRET : 356 000 000 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Valérie MEIMOUN

Monsieur [D] [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [L] [S] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [B] [O] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Maud HAYAT

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Madame Hayatt X... exerçant sous l'enseigne " ..." ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association A votre service a agi à l'encontre de la société Al Hayat, en lui reprochant

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hayat Y..., ayant élu domicile chez Me X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hayat Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 400 000 F EN RAISON DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE LA RUPTURE DE LA CONVENTION QUI LA LIAIT A CETTE COLLECTIVITE ; 2 - CONDAMNE LA COMMUNE DE MEILLON

Suivant devis accepté le 27 mars 2020 et marché de travaux privé du même jour, M. et Mme [W] ont confié à la Sarl Meison Construction la réalisation des travaux de construction de cette annexe pour un

immobilière d'Halatte de l'ensemble de ses demandes; - Condamne la société civile immobilière d'Halatte aux entiers dépens de l'instance; - Déboute la société civile immobilière d'Halatte de sa demande

[G] [U], son curateur, à restituer à la SCI Amal Hayati la somme de 350 000 euros à la SCI Amal Hayati, - condamné la SCI Amal Hayati à leur payer la somme de 91 248 euros, - dit que les dettes réciproques

CITRAM AQUITAINE C/ Hayette X....

Par un courrier du 25 avril 2025, le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a informé le conseil de M.

La SCEA la Hayette demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2022.

[E] [D] a accepté un devis établi le 10 janvier 2019 par la société Atelier Denis Hayotte (ci-après la société Hayotte) portant sur des travaux de terrassement, de fourniture et d'installation d'une piscine

Par conséquent, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Verneuil-en-Halatte ne peut qu'être écartée.

, ainsi que la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verneuil-en-Halatte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Hayettes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Galedo ; Attendu

Vu la requête enregistrée le 11 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hayat X..., demeurant chez M.