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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a724
7 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au
Chambre commerciale
69f2ebd8cdc6046d470d28b6
29 avril 2026
ELECTRICITA [I] Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Organisme URSSAF
Chambre civile Section 1
68fc5ba8af64986e40f7c73e
15 octobre 2025
[E] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
696b673dcdc6046d47a1e011
14 janvier 2026
[R] [I] [Y] Entrepreneur individuel assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Me [V] [S] ès qualités de mandataire liquidateur de [R] [Y] domicilié [Adresse 1] assisté de Me Stéphane
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d59
9 octobre 2024
MOTEURS ÉVASION C/ [O] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
ISIS GLOBAL SOLUTIONS Cie d'assurance WEIMER STADTISCHE VERSISCHERUNG VIENNA INSURANCE GROUP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
5fd9d90a68d23014808733ea
14 novembre 2019
PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I - Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Mutuelle SMABTP SA AXA FRANCE IARD Copie
Chambre 4-8
5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba
18 décembre 2020
Elle a fait parvenir sa note à la cour le 3 novembre 2020 mais Maître Melloul, conseil de M.
CH GENERALISTE B
69d7ec73cdc6046d47ae2b4a
9 avril 2026
ACTE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029893515
12 décembre 2014
délimitation des cantons prévue par le décret attaqué, laquelle conduirait " à des incohérences évidentes ", notamment faute de coïncider avec les limites des territoires du Haut Val de Sèvre et du Mellois
67134bd0208351cec658645b
18 octobre 2024
MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300517
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement que sur les copies des deux derniers baux
1ère chambre
DTA_2101178_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Meloni, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune
Chambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HABART-MELKI Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
DBW3-W-B7H-4KB5 PARTIES : DEMANDERESSE Société SEM POLE AERONAUTIQUE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MELLOUL
Chambre 1-2
662209629ce142000838969b
18 avril 2024
DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/274 Rôle N° RG 23/15875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVH Société ACTE IARD C/ [U] [B] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie
66878c9205d6f7f678d48dfe
4 juillet 2024
substituée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [I] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL
CHAMBRE 5 JEX
68e7a52c033cf481c39a43a2
2 octobre 2025
N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVPR [U] [R] [O] [E] C/ [W] [J] Copie conforme le Copie exécutoire
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