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476 résultats pour « Mellouki Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a724

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd8cdc6046d470d28b6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ELECTRICITA [I] Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Organisme URSSAF

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68fc5ba8af64986e40f7c73e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[E] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre commerciale

696b673dcdc6046d47a1e011

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[R] [I] [Y] Entrepreneur individuel assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Me [V] [S] ès qualités de mandataire liquidateur de [R] [Y] domicilié [Adresse 1] assisté de Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd87

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d59

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTEURS ÉVASION C/ [O] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a30c4cf860008dff371

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ISIS GLOBAL SOLUTIONS Cie d'assurance WEIMER STADTISCHE VERSISCHERUNG VIENNA INSURANCE GROUP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I - Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Mutuelle SMABTP SA AXA FRANCE IARD Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Elle a fait parvenir sa note à la cour le 3 novembre 2020 mais Maître Melloul, conseil de M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec73cdc6046d47ae2b4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893515

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

délimitation des cantons prévue par le décret attaqué, laquelle conduirait " à des incohérences évidentes ", notamment faute de coïncider avec les limites des territoires du Haut Val de Sèvre et du Mellois

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bd0208351cec658645b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300517

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé souverainement que sur les copies des deux derniers baux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101178_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Meloni, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71618d5c08d4a262e5c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HABART-MELKI Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DBW3-W-B7H-4KB5 PARTIES : DEMANDERESSE Société SEM POLE AERONAUTIQUE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209629ce142000838969b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/274 Rôle N° RG 23/15875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVH Société ACTE IARD C/ [U] [B] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9205d6f7f678d48dfe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

substituée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [I] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a52c033cf481c39a43a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVPR [U] [R] [O] [E] C/ [W] [J] Copie conforme le Copie exécutoire

Source officielle

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