DE MELIS, EMPLOYE COMME PESEUR A LA SOCIETE S.I.C.P.A., DELEGUE SYNDICAL, DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, A REFUSE D'OCCUPER LE POSTE DE TECHNICIEN COMMERCIAL, QUE SON EMPLOYEUR

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

conseil de Monsieur et Madame R., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Méloir-des-Ondes

X... et Y..., ensemble la décision du 12 février 1987 par laquelle le préfet du département de Paris a rejeté le recours gracieux de la société "Bank Melli Iran" contre les deux décisions susmentionnées

, ou l’ancien représentant légal de la société C’Net Multiservices ayant mandaté Me de Mellis, ou toute autre personne susceptible de désigner Me de Mellis pour représenter la société dans le présent contentieux

Article 3 : Le surplus des conclusions de l’établissement public CMA France et de la société Melis Technology est rejeté.

Formule exécutoire le : 22/01/26 à : assisté de Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, Me Hélène MELMI

Y... a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2000 par le juge commissaire de sa liquidation judiciaire qui a dit que la forclusion est inopposable à la BANK MELLI IRAN. Monsieur X...

X...a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2000 par le juge commissaire de sa liquidation judiciaire qui a dit que la forclusion est inopposable à la BANK MELLI IRAN. Monsieur X...

X...a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2000 par le juge commissaire de sa liquidation judiciaire qui a dit que la forclusion est inopposable à la BANK MELLI IRAN.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1116 ET 1131 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ARTICLE 10 DU CONTRAT QUE MELKI AVAIT SOUSCRIT

[T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-24.172 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Meloir

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 335 10 8 4 78 Représentée par Me Félipe Llamas, avocat au barreau de Dijon, toque : 70 INTIMÉ Monsieur [D] [O] Représenté par Me Hélène Melmi

administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du président de la communauté de communes Mellois

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la société Mellier Carrelages, l'agence MMA Assurances La Ferté Bernard-Cherré, l'agence MMA Assurances Vibraye et l'agence MMA Assurances Ballon Saint Mars,

A l’audience de plaidoirie du 7 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 2]” situé [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet MELLIER-MICHAS, et représenté

(la SCP), l'Union de crédit pour le bâtiment, devenue l'UCB entreprises (la banque), a consenti deux prêts immobiliers à la société Melieshôtel, aux droits de laquelle se trouve la société Meli hôtel (