canalisations ayant été soulevée et le limon s'étant accumulé au pied des végétaux; que la grande surface de parking imperméable surplombant de 2,50 m le terrain de Mme X... constitue en réalité une menace

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Franck Y... du chef de menaces

qu'elle qualifie de "débordement", qui participe, selon elle, d'une nouvelle invasion, dont elle indique que "nous devons subir à nos corps défendants toutes les traditions" et qu'elle présente comme une menace

pour motif économique, la cour d'appel s'est bornée à procéder à une simple analyse comptable des chiffres d'affaires ou résultats pour déduire de l'absence de difficultés économiques véritables et de menace

unilatérale de l'employeur de muter le salarié de Bordeaux à Paris, dont elle n'a tenu aucun compte, tandis que, dans ce contexte, ledit courrier portant injonction de se rendre à Paris, assorti d'une menace

alors qu'il ne fait état d'aucun élément tangible qui aurait pu lui laisser croire à une telle renonciation » ; qu'en statuant ainsi, quand il n'appartient pas au salarié de prouver qu'il n'était pas menacé

lisible par lui ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, compte tenu du support choisi pour le message publicitaire, à savoir des panneaux de 4 mètres sur 3 dont la finalité, quel que soit l'endroit où

B..., et l'a condamné à payer à chacun la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs que ( ) sur les menaces proférées à l'encontre de M.

Tarik X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 14 novembre 2016, qui, pour dégradation ou détérioration de bien et menace sous condition, l'a condamné à huit mois

autorités publiques dans la vie privée et familiale, le domicile, la correspondance d'une personne ne constitue une mesure nécessaire à la répression des infractions pénales qui si une loi définit clairement

Que "l'expertise gynécologique de Hélène, Cécile et Claire ne mettait en évidence aucune anomalie" ; "(...)" ; Que "les faits, objet de l'information, se seraient produits entre 1995 et 1997 alors que

en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse X..., Marc Y..., Edith B..., épouse Y..., inculpés de coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, menaces

Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D E PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire

dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Joséphine, Gabrielle, Claire

de licenciement, alors, selon le moyen, que, si le délai de cinq jours entre l'envoi de la lettre de convocation et l'entretien préalable a été respecté, la cour d'appel ne fait aucune référence au message

d'agression sexuelle et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, le 19 juillet 2003, Olivier X... a imposé à son épouse des attouchements alors que celle-ci a clairement

l'objet d'un avenant modifiant leurs conditions générales, notamment en leur article 5.1, en stipulant une faculté de résiliation par la société France Télécom, lorsqu'une publicité fait apparaître clairement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

aux motifs que les faits visés dans la poursuite portent sur une publicité spécifique annonçant mensongèrement à Henry Z... qu'il avait gagné un téléviseur Sony ; " que cette publicité illicite, clairement

Claire, - X...